LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s'engage à régler tous les sinistres ou partie de sinistre, non pris en charge par l'assurance ainsi que les franchises.

Notre proposition tient compte d'un bonus anticipé de 15%, la perte de ce bonus ainsi qu'une surfacturation liée aux sinistres enregistrés, entraînera une facturation supplémentaire.

Les véhicules seront utilisés uniquement dans les limites fixées par le constructeur.

La réparation des véhicules ne pourra être effectuée qu'après l'accord de la compagnie d'assurance, le locataire en accepte les conséquences, aucune retenue ne pourra être faite sur les loyers suite à l'immobilisation des véhicules accidentés, quel qu'en soit la cause.

Le locataire veillera à ce que les conducteurs soient titulaires d'un permis de conduire régulier, en cours de validité et adapté au type de véhicule confié.

Fournir la liste des affectations des véhicules, par province, ainsi que le nom et N° de permis de conduire du conducteur habituel du véhicule.